Retour aux articles
L'avis d'inaptitude étape par étape : comment le gérer ?
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Travail et social - Travail et social
28/09/2018
Qu’elle soit ou non d’origine professionnelle, l’inaptitude d’un salarié impose à l’employeur une vigilance accrue. Cette procédure complexe et délicate, pouvant mener jusqu’au licenciement, il est indispensable d'être à jour des pratiques légales. Gare aux impasses lourdement sanctionnées ! Les ordonnances Macron et la Cour de cassation, ont clarifié le cadre juridique : réforme de la procédure de contestation et nouveaux contours de l'obligation de reclassement...
Cette matinée Lamy de l’actualité, le 15 octobre 2018 à Paris, fera un point complet sur ces récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle vous expliquera, de manière pratique, étape par étape, toutes les nouveautés de ces procédures incontournables.
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Tél : 09 69 32 35 99
Cette matinée Lamy de l’actualité, le 15 octobre 2018 à Paris, fera un point complet sur ces récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle vous expliquera, de manière pratique, étape par étape, toutes les nouveautés de ces procédures incontournables.
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Tél : 09 69 32 35 99
L'avis d'inaptitude étape par étape : comment le gérer ?
- Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut-elle être constatée ?
- Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ?
- Le délai de deux semaines peut-il être réduit ?
- Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ?
- Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?
- Saisine du Conseil de prud’hommes.
- Que peut-on contester ?
- Quid de la désignation d’un médecin ?
- Quelles conséquences pratiques en cas d’avis d’inaptitude infirmé par le conseil des prud’hommes ?
- À quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ?
- Peut-il en être dispensé ?
- Quel formalisme ?
- Doit-il forcément aboutir ?
- Quel est le rôle du médecin du travail ?
- Quel nouveau périmètre du reclassement ?
- Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ?
- Comment procéder lorsque l’entreprise appartient à un groupe ?
- Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?
- Quelles sanctions en cas de manquements ?
- Inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable au licenciement.
- De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ?
- Point sur la jurisprudence.
- Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé Fromont Briens
- Corinne DANO, Médecin du travail-Addictologue Praticien hospitalier - CHU Angers
- Sarah USUNIER, Avocat associé, Racine Avocats