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Semaine sociale Lamy n° 1850
Travail et social - Travail et social
25/02/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1850 du 25 février 2019 : l’index égalité femmes/hommes, l’information des IRP d’une filiale en cas d’OPA sur la société mère, la notion d’établissement distinct pour la mise en place du CSE, la faute inexcusable, et le flash de jurisprudence.
- L’index égalité dans les starting-blocks
Le 1er mars, les entreprises d’au moins 1000 salariés devront publier sur leur site internet la note obtenue en matière d’égalité femmes-hommes, sous peine de se voir infliger une pénalité financière. Nous faisons le point.
Auteur : Sabine Izard - « Le but n’est pas de blâmer mais de progresser, d’être dans une émulation positive »
Interview de Sylvie Leyre, Auteure du rapport « Résorber les écarts de rémunération femmes-hommes ».
Propos recueillis par Sabine Izard - « Foire aux questions » sur la mise en œuvre de l’index
Le ministère du Travail publie sur son site une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les éventuelles difficultés d’application.
- L’institution représentative du personnel d’une filiale doit être informée et consultée en cas d’OPA sur la société mère
L’institution représentative du personnel d’une société contrôlée par une société mère ayant son siège dans un autre État membre de l’Union européenne doit être consultée sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, y compris lorsqu’une OPA porte sur les titres de la société mère.
Auteur : Aline Chanu, Avocate à la Cour
- La notion d’établissement distinct dans le cadre de la mise en place unilatérale du CSE
Compte tenu de leur implantation géographique distincte, leur autonomie en matière de gestion du personnel et de budget, il y a lieu de reconnaître le caractère d’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE.
Auteur : Françoise Champeaux - Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
Si l’employeur peut soutenir, en défense à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par la victime ou ses ayants droit, que l’accident, la maladie ou la rechute n’a pas d’origine professionnelle, il n’est pas recevable à contester la décision de prise en charge de l’accident, de la maladie ou de la rechute par la caisse primaire au titre de la législation sur les risques professionnels.
Auteurs : Jean-Jacques Fournier, Avocat associé, Fromont Briens et Pierre Moreau de Bellaing, Avocat, Fromont Briens
- Salarié mis à disposition
- CSE - Notion de majorité
- Repos compensateur