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Loi Pacte : épargne salariale, épargne retraite, ce qui change !

Travail et social - Travail et social
27/09/2019
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), du 22 mai 2019, va transformer l’épargne retraite française pour en accroître la lisibilité et le développement. Les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) d’entreprise vont ainsi bénéficier d’un cadre harmonisé et simplifié, censé offrir davantage de souplesse et de rendement, mais aussi une transparence et une mise en concurrence accrues des opérateurs. Cette journée du 17 octobre 2019, organisée par Liaisons sociales Conférence, permettra aussi d’aborder les conséquences de l’ordonnance du 3 juillet sur les régimes de retraite « chapeaux » à prestations définies, ainsi que les facilités offertes en épargne salariale. Que ce soit pour mettre en place un accord d’intéressement ou développer l’actionnariat salarié.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée du 17 octobre 2019 consacrée à la réforme de l’épargne salariale et de l’épargne retraite résultant de la loi Pacte :
La réforme de l’épargne salariale
  • Dispositions relatives à l'intéressement
    Prime d'intéressement : les nouveautés introduites par la loi Pacte
    Quel régime social et fiscal ?
    Rapport Thibault-Lanxade sur l'intéressement et la participation
  • Dispositions relatives à la participation
    Des accords de participation et d'intéressement clé en main pour les PME
    Réserve spéciale de participation
  • Plans d'épargne salariale : les nouveautés
    Le renforcement du devoir d'information des épargnants
    Une alimentation du Perco facilitée
  • Actionnariat salarié : quoi de neuf ?
    Quelles simplifications pour l'employeur ?
    Déplafonnement des attributions d'actions gratuites
La réforme de l’épargne retraite
  • Plans d'épargne retraite : des règles unifiées
    Définition et composition du plan d'épargne retraite
    Alimentation et gestion des plans
    Déblocage anticipé et sortie en capital
  • Le nouveau régime social et fiscal des PER
    Les nouvelles règles en matière de versement volontaire des salariés
    Les conditions de l'extension du taux réduit de forfait social
De nouvelles possibilités de transfert de l'épargne retraite
  • Portabilité des droits
    Comment cela fonctionnera-t-il ?
  • Information renforcée des bénéficiaires
    Comment fonctionnera le devoir de conseil ?
Régimes de retraite à prestations définies: le point sur l'ordonnance du 3 juillet 2019
  • Des régimes de retraite supplémentaire désormais à droits certains
  • Un nouveau régime social pour le financement patronal
  • Une obligation d'information des bénéficiaires
  • Les modalités de fermeture des régimes « chapeaux » à droits aléatoires et de transfert des droits
Avec les interventions de :
  • Bernard Gauriau, Professeur à l’université d’Angers
  • David Rigaud, Avocat, Rigaud avocats
  • Pascale Baron, Avocat, Rigaud avocats
  • Mathieu Chauvin, Eres Group
  • Lionel Corre, Direction générale du Trésor
  • Jean-Luc Matt, Direction de la Sécurité sociale