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COMPLEMENTAIRE SANTE : L'ACTUALITE 2019
Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
Travail et social - Travail et social
12/11/2019
Afin de mieux appréhender une actualité chargée dans le domaine de la protection sociale, complémentaires santé, épargne retraite, réforme du système universel des retraites, prévoyance des cadres, etc., Liaisons sociales Conférence vous propose une journée consacrée à ces problématiques le 20 novembre 2019.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
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COMPLEMENTAIRE SANTE : L'ACTUALITE 2019
- Les impacts de la réforme «100% Santé» sur les contrats collectifs en santé
Le cadre réglementaire précisé en 2019 (Instructions DSS des 29 mai et 4 juin)
Les précautions à prendre pour la mise en conformité des contrats
Les premières conséquences de la réforme sur l'équilibre technique des contrats
Premiers retours pratiques et calendrier de mise en œuvre - Lisibilité des garanties des contrats santé
Le calendrier de la réforme
Quelles conséquences pour la rédaction des garanties des contrats ? - Résiliation infra-annuelle des contrats santé
Quelles conséquences en termes de droit du travail ?
Risques et opportunités de ce nouveau mode de rupture du contrat santé? - Actualité jurisprudentielle
Par rapport au caractère collectif et obligatoire des régimes complémentaires
Sur le respect du formalisme des règles en matière de mise en place des couvertures
- Les conséquences de la négociation « encadrement »
Le périmètre des catégories objectives de l'encadrement va-t-il évoluer ?
Et en cas d'échec de la négociation, la DSS peut-elle reprendre la main ? - L'obligation de cotiser 1,5% sur la prévoyance des cadres
Cette obligation nationale est-elle remise en cause par la nouvelle articulation des normes mise en place par les ordonnances Macron de mars 2018 ?
Que dit la Comarep sur la primauté des accords de branche?
- Epargne retraite collective: un nouveau paysage dès 2020
Présentation des nouveaux dispositifs et de leurs différents compartiments
Quel régime social et fiscal ? Les nouvelles modalités d'alimentation des dispositifs
Phase transitoire, mise en conformité du stock et gestion des flux
Les nouveautés en termes de devoir de conseil, de gouvernance des fonds, de transfé-rabilité des encours, et de frais de gestion - Refonte des régimes de retraite à prestations définies (L. 137-11)
Quels sont les apports de l'ordonnance du 3 juillet ?
Que deviennent les droits aléatoires des anciens régimes L137-11 et quelles sont les modalités de transfert sur des nouveaux régimes à droits certains
- Les éventuels impacts des PLF et PLFSS pour 2020
- Charges sociales et Urssaf : traitement social du financement des régimes de PSC
Impact de la fusion Agirc-Arrco : y-a-t-il un risque Urssaf ?
L'actualité de la jurisprudence 2018/2019
- Droit du travail et protection sociale complémentaire
Les conséquences des ordonnances « Macron » du 29 mars 2018
L'actualité jurisprudentielle - Clauses de recommandation et restructuration des branches
Où en est-on des garanties mutualisées ? Actualité réglementaire et jurisprudentielle - Les éventuels impacts des PLF et PLFSS pour 2020
- David Rigaud, Avocat associé, cabinet Rigaud avocats
- Pascale Baron, Avocat associé, cabinet Rigaud avocats
- Xavier Pignaud, Avocat associé, cabinet Rigaud avocats
- Gérald Cauviere, Groupe VYV
- Laurence Henriet-Germain, Directrice performance et assurance, Harmonie Mutuelle
- Catherine Touvrey, Directrice Assurance et protection financière du groupe VYV
- Jean-Philippe Allory, Direction du développement Collectif du Groupe VYV
- Florence Larmanjat, OPTIMIND
- Anne Seguin, Avocat manager, cabinet Rigaud avocats
- Cécile Dutto, Directeur du Collectif sur Mesure, Mutex
- Jean-Luc Izard, Haut-commissariat à la réforme des retraites