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Cahiers du DRH n° 269
Travail et social - Travail et social
04/11/2019
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 269 de novembre 2019, disponible sur le site Liaisons sociales.fr : le salaire minimum conventionnel, l’audition pénale de l’employeur par l’inspecteur du travail, le télétravail, le préjudice d’anxiété, les retraites à prestations définies, la discrimination, renforcer l'efficacité économique et le rôle protecteur des droits sociaux supranationaux et le bloc-notes…
- Respecter le salaire minimum conventionnel
Le débat lancé sur les prérogatives de la branche en matière de salaire minimum hiérarchique et quelques décisions récentes de jurisprudence ont remis sur le devant de la scène la question du respect des minima conventionnels.
Auteur : Marie Hautefort
- Vous préparer à une audition pénale par l'inspection du travail
Connaître vos droits pour bien vous défendre et ne pas aggraver votre cas. Explications et recommandations...
Auteurs : Agnès Viottolo, Avocate associée, et Hélène Cousté, Avocate collaboratrice
- Mettre en place et gérer le télétravail
Comment instaurer le télétravail, qui peut y accéder et comment l'organiser en préservant à la fois l'intérêt de l'entreprise et les droits des salariés concernés ?
Auteur : Sylvain Niel, Président du Cercle des DRH
- Télétravail : l'essentiel en tableau
Pour accéder directement aux réponses à vos principales questions sur le télétravail...
Auteurs : Isabelle Ayache-Revah, Avocate associée Raphaël Avocats, et Margaux Orsini, Avocat Raphaël Avocats
- Tout savoir sur le préjudice d'anxiété...
Jusqu'à présent circonscrite à l'exposition à l'amiante, la réparation du préjudice d'anxiété est désormais élargie à d'autres substances dangereuses. Mais de nombreuses interrogations demeurent.
Auteurs : Joël Colonna, Maître de conférences, Aix-Marseille Université centre de droit social (EA 901), et Virginie Renaux-Personnic, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Centre de droit social (EA 901)
- Retraites à prestations définies : une réforme aux conséquences incertaines ?
Mobilité oblige, l'obligation d'achever sa carrière dans l'entreprise a vécu.
Mais qu'en est-il des régimes en place et quelles mesures prendre ?
Auteurs : Laurence Chrébor, Avocate associée Fromont Briens, et Thibault Galas, Avocat Fromont Briens
- Discrimination anti-LGBT : parole aux acteurs
Rencontre avec Alain Gavand, Vice-président de l'association l'Autre Cercle
Propos recueillis par Jean-Pierre Niel, Chroniqueur RH
- Renforcer l'efficacité économique et le rôle protecteur des droits sociaux supranationaux
Plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, forfaits en jours, clause de désignation... les contentieux pour non-conformité de notre législation aux textes internationaux se multiplient. Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent d'y palier en élargissant le champ de la supplétivité.
Auteurs : Jacques Barthélémy, Avocat honoraire, Ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier, Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme, et Gilbert Cette, Professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille
- Absence de CSE au 1er janvier 2020 : dommages collatéraux
- Comportements toxiques — Sanctionner et/ou accompagner ?
- Protection sociale d'entreprise — Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !