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Cahiers du DRH n° 272
Travail et social - Travail et social
07/02/2020
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 272 de février 2020, disponibles sur le site liaisonssociales.fr : l’obligation d’emploi de handicapés, les commissions du CSE, les dérogations à la convention de branche par accord d’entreprise, la garde à vue, les procédures d’enquête dans l’entreprise, les apprentis, les congés payés…
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Évolution du périmètre d'assujettissement, changement du système de décompte des effectifs, nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation et des formalités déclaratives...
Auteurs : Jean-Jacques Fournier, Avocat associé Fromont Briens, et Lucie Querol, Avocate Fromont Briens
- Commissions du CSE : mise en place et organisation
Qu'elles soient obligatoires, conventionnelles ou supplétives, comment mettre en place les commissions du CSE et gérer leurs modalités de fonctionnement ?
Auteur : Jean-Benoît Cottin, Docteur en droit, Avocat Capstan Avocats
- Déroger à la convention de branche par accord d'entreprise
Il est désormais possible, et même souhaitable, de remplacer, par accord d'entreprise, les dispositions de la convention collective de branche, par des mesures mieux adaptées à son propre contexte et ainsi gagner en efficacité et en performance.
Auteur : Sylvain Niel, Président du Cercle des DRH
- Garde à vue : surmonter l'épreuve
Connaître ses droits, garder ses nerfs et... se faire assister : tels sont les enseignements à retenir pour ne pas perdre pied pendant cette mesure très inconfortable de privation temporaire de liberté.
Auteurs : Agnès Viottolo, Avocate Associée, Teitgen & Viottolo, et Hélène Cousté, Avocate, Teitgen & Viottolo
- Mener une procédure d'enquête dans l'entreprise
Facultative en théorie, les événements rendent souvent cette « instruction » obligatoire. Comment l'organiser, tout en respectant les droits des salariés auditionnés ?
Auteur : Claire Le Touzé, Avocate Simmons et Simmons
- Recruter un apprenti - Deuxième partie
L'essentiel à savoir sur le statut de l'apprenti et les conditions d'exécution de son contrat dans l'entreprise.
Auteurs : Marie Hautefort, Christophe Willmann, Professeur à l'université de Rouen, Émilie Hautefort
- Les congés payés en Legal Design
Comment s'acquièrent les congés payés ? Comment se prennent-ils ? En quoi consiste le fractionnement ? Quelles sont les marges de négociation en la matière ?
Auteur : Jean-Julien Jarry, Avocat Associé Responsable du Pôle Digitalisation Cabinet Barthélémy Avocats