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Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
Travail et social - Travail et social
22/06/2020
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant d’adapter la durée du travail. Ces dispositifs s’ajoutent aux outils juridiques déjà existants permettant d’adapter la durée du travail à l’activité. Aussi, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, en présentiel ou en connexion à distance, le 27 août 2020, afin de faire le point sur ces différents mécanismes, d’identifier ceux qui conviennent à votre situation, et de vous apporter des solutions de terrain pour sécuriser vos pratiques.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
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- Jours de congés et de repos pouvant être imposés par l'employeur
- Quels jours de congés et de repos sont visés ?
- Comment procéder ? Quels sont les pièges à éviter ?
- Quelle durée d'application pour ces mesures exceptionnelles ?
- En dehors de ces mesures temporaires, comment l'employeur peut-il puiser dans les congés ou jours de repos en cas de sous-activité ?
- Possibilité de déroger de droit aux durées légales de travail et de repos pour certains secteurs
- Quelles entreprises sont concernées ?
- Quelles durées maximales peuvent être appliquées ? Quelles dérogations au repos dominical ?
- Quelles sont les modalités ? Faut-il consulter le comité social et économique ?
- L'activité partielle (ex-chômage partiel)
- Les dernières précisions de l'Administration
- Quelle est la marge de manoeuvre de l'employeur ?
- Dans quels cas l'employeur est tenu de demander l'accord du salarié ?
- Temps partiels : Compléments d'heures versus heures complémentaires
- Quelle procédure appliquer ?
- La modification du contrat pour motif économique
- Passage du temps plein au temps partiel et inversement
- Un nouveau type d'accord permettant de diminuer ou d'augmenter la durée du travail sans l'accord du salarié
- Dans quels cas un tel accord peut-il être négocié ?
- Quelles sont les règles applicables à cette négociation ?
- Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
- Le cas particulier des salariés protégés
- Durée et conditions de validité des accords collectifs Révision d'un accord Qui peut engager la procédure de révision ? Selon quelles sont les modalités ?
- Dénonciation d'un accord La procédure à appliquer - Ses effets Quand peut s'engager la nouvelle négociation ?
- Les règles de révision et de dénonciation dans les entreprises sans délégué syndical
- La récupération des heures perdues
- Comment mettre en place ce dispositif ?
- Quelles sont les modalités ?
- Le régime des heures de récupération
- Répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine
- Les différentes possibilités : cadre pluri hebdomadaire, annuel ou pluriannuel (jusqu'à 3 ans).
- Conditions et modalités de mise en place : par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur
- Faut-il modifier les contrats de travail ?
- Les durées maximales de travail applicables
- Le décompte des heures supplémentaires
- Quelles conséquences sur la rémunération ?