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Les repères-clés en droit du travail
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
Travail et social - Travail et social
03/05/2021
Ces dernières années, le droit du travail n’a cessé d’évoluer, les réformes s’enchaînant à un rythme accéléré : loi Rebsamen, loi El Khomri, ordonnances Macron… Aussi, pour avoir une vision claire et structurée du droit du travail, pour acquérir les réflexes essentiels pour sécuriser ses pratiques, et les mettre à jour de ces différentes réformes, Lamy Formation vous propose, en présentiel ou à distance, une session de six journées à compter du 6 juillet 2021.
Les repères-clés en droit du travail
- Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées
- Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
- Définition du contrat de travail :
- lien de subordination
- rémunération (salaire et accessoires)
- distinction avec le contrat de sous-traitance
- Les différents types de contrats de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
- Cas pratiques sur les sanctions encourues
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
- L'appréciation de la gravité de la faute
- La procédure disciplinaire et les règles à respecter
- Le contrôle judiciaire
- Cas pratique sur l'échelle des sanctions
- Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
- Focus sur la rupture conventionnelle
- Le licenciement individuel et collectif
- Les formalités de fin de contrat de travail
- La transaction : conditions et conséquences
- Le cas particulier des salariés protégés
- Cas pratique sur l'entretien de licenciement
- L'obligation générale de sécurité de l'employeur
- La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l'épreuve du COVID 19
- La prévention de la pénibilité
- Les obligations et interdictions particulières
- Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
- Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
- Maîtriser la notion de temps de travail effectif
- Durée légale et heures supplémentaires
- Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail
- Les conventions de forfait (en heures, en jours)
- Durées maximales de travail, repos obligatoires, charge de travail et droit à la déconnexion
- La question du temps de travail en cas de télétravail
- Congés payés et autres congés (maladie, maternité, paternité ...)
- Cas pratiques
- La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
- La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
- Qu'est-ce que l'information/consultation ?
- Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
- Les principales négociations obligatoires
- Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
- Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences
- Antoine Grou, Avocat, Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
- Eric Pouliquen, Avocat associé, Cabinet Willway Avocats
- Catherine Pouliquen, Avocat of Counsel, Cabinet Willway Avocats
- Philippe Axelroude, Avocat associé, Cabinet Willway Avocats