Droit du travail et des relations sociales
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail et aux relations sociales.
Le Cabinet intervient à tous les stades de la relation de travail : avant, pendant et après le contrat, en conseil et en contentieux.
- création du contrat de travail (rédaction, analyse, CDI, CDD, etc...)
- exécution du contrat de travail (temps de travail, discipline, absences, rémunération...)
- modification du contrat de travail (motif économique ou non)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, règlement intérieur
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (personnel, économique)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures disciplinaires
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Congés
- Harcèlement moral et sexuel au travail
- Inaptitude, médecine du travail
- Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Institutions représentatives du personnel (mise en place, gestion des relations avec les IRP)
- Syndicats
- Rédaction et accompagnement dans la mise en place d'accords d'entreprise, de décisions unilatérales
- Protection des représentants du personnel, accompagnement dans les relations avec l'inspection du travail lors des instructions
- Défense des salariés et des employeurs devant les juridictions administratives